La loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local (articles 1 et 3)
procède à la revalorisation du régime indemnitaire des élus locaux des communes de moins de 20 000
habitants.
Le texte modifie le barème applicable au calcul de l’indemnité de fonction des maires et des adjoints.
Ce barème est fixé en fonction de la strate démographique de la commune.
Vous pourrez trouver deux simulateurs de calcul des indemnités proposés par le CDG33 et la préfecture du Puy-de-Dôme :
- https://www.puy-de-dome.gouv.fr/contenu/telechargement/32420/260237/file/simulateur%20tableau%20indemnites%20taux%202026.ods
- https://www.cdg33.fr/centre-de-ressources/ressources/paies-elus-simulateur-de-calcul-indemnites/
Les résultats proposés par ces simulateurs sont à considérer à titre indicatifs, comme aide à la décision.
Notre équipe se tient à votre disposition à ce sujet.
