Actualité

📢Webinaire CGDD – Article 35 de la loi Climat et Résilience : Quelles obligations pour les acheteurs publics?

Avec l’entrée en vigueur de l’article 35 de la loi Climat et résilience, ce webinaire permettra de faire le point sur les nouvelles exigences applicables aux acheteurs publics : intégration de considérations environnementales dans les conditions d’exécution et les critères d’attribution, prise en compte des dimensions sociales et de l’emploi pour certains contrats, et évolution de la définition du besoin.

Publié le 9 septembre 2026

Le CGDD – Commissariat général au développement durable du ministère de la Transition écologique organise un webinaire pour accompagner les acteurs publics dans la mise en œuvre de ces nouvelles obligations.

📅 Mardi 29 septembre 2026
🕙 10h – 11h30
💻 En visioconférence

Au programme :
🔹 Présentation des contours de l’obligation liée à l’article 35
🔹 Éclairage juridique du ministère chargé de l’Économie – Direction des affaires juridiques
🔹 Retour d’expérience de la Métropole de Brest
🔹 Retour d’expérience d’un second intervenant
🔹 Présentation des outils à disposition des acheteurs publics

Un rendez-vous particulièrement utile pour les élus, agents territoriaux et professionnels de la commande publique souhaitant anticiper et sécuriser la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions.

👉 Inscription via le formulaire suivant : https://grist.numerique.gouv.fr/o/docs/forms/wPtTHf89JtSordRy8Gq3FM/55