Association des Maires et Élus de l’Ariège

Association des maires de l'ariège

INTERDICTION DES "PESTICIDES" POUR LES PARTICULIERS

PESTICIDE

Les maires, relais d’information auprès des administrés

 

Avec le retour des beaux jours, le temps est au jardinage pour les particuliers mais également aux bonnes résolutions avec un changement de pratiques à adopter au plus vite.

En effet depuis le 1er janvier 2019, les particuliers ne peuvent plus acheter, stocker, détenir ou utiliser des produits phytopharmaceutiques chimiques pour traiter ou désherber leur jardin.

Ces interdictions visent à réduire l’impact des produits chimiques sur la santé et l’environnement et ainsi mieux protéger l’eau et la biodiversité.

Le non-respect de ces nouvelles obligations constitue un délit et peut être sanctionné par de lourdes peines : six mois d’emprisonnement et 150 000 € d’amende. Ces sanctions sévères sont identiques à celles prévues pour les professionnels qui ne respecteraient pas les conditions d’usages de ces produits.

Jardiner autrement est possible avec d’autres produits qui sont d’ailleurs les seuls désormais disponibles à la vente aux particuliers.

Pour rappel, quel que soit le produit utilisé, l’application directe sur le réseau hydrographique (points d’eau, mares, fossés, canaux, bassins de rétention d’eaux pluviales, caniveaux, bouches d’égout…) et à moins de 5 m des points d’eau est interdite.

 

Des contrôles diligentés dès 2019

 

Pour l’ensemble du département de l’Ariège, les inspecteurs de l’environnement de l’Agence française pour la biodiversité réalisent des contrôles sur la bonne application de ces nouvelles règles.

Pour 2019, l’approche pédagogique est privilégiée, l’objectif étant de faire changer les pratiques des particuliers et d’assurer l’élimination des produits illicites détenus dans les filières de traitement adaptées.

Sur instructions du procureur de la République de Foix, des procès-verbaux d’avertissement valant rappel à la réglementation seront mis en œuvre en priorité, sous réserve de la reconnaissance des faits par les personnes contrôlées en infraction. Des dépliants d’information sur cette nouvelle réglementation seront également distribués aux jardiniers amateurs rencontrés lors des opérations de contrôle.

Les emballages qu’ils soient vides ou non doivent être déposés en déchetterie.

 

Toutes ces informations pourront faire l’objet d’articles dans les prochains bulletins municipaux

 

Plus de renseignements sur la campagne de communication nationale

 

https://www.afbiodiversite.fr/fr/actualites/zero-pesticide-cest-1-000-fois-mieux-pour-ma-sante-et-la-planete

 

Contact 

 

Agence française pour la biodiversité, Service départemental de l’Ariège, 32 Bd Alsace Lorraine 09000 FOIX sd09@afbiodiversite.fr

  • ÉLECTIONS MUNICIPALES 2020

    Communication en période préélectorale : vigilance dès le 1er septembre 2019

     

    Les règles applicables aux communes, aux EPCI et aux candidats en période préélectorale ont évolué depuis les dernières élections municipales.  

    Les communes et les EPCI doivent veiller à respecter ces règles en matière de communication préélectorale, suivant un calendrier précis.

     

  • RESTAURATION COLLECTIVE

    50 % de produits bio, de qualité et durable d’ici 2022

    Publié au Journal officiel le 25 avril 2019, le décret d’application de la loi Egalim (30.10.2018) précise « au plus tard au 1er janvier 2022, les repas servis en restauration collective dans tous les établissements chargés d’une mission de service public devront compter 50% de produits de qualité et durables, dont au moins 20% de produits biologiques ».

    Le plastique sera banni dans la restauration collective publique.

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