CDG 09 - AMA 09

DOSSIER GRIPPE "A"

Dora — 2009-09-10T08:09:05Z

Service minimum d'accueil

Dora — 2008-12-04T09:38:01Z

L'Etat met fin aux actions contentieuses engagées à l'encontre des petites communes.

3 Décembre 2008

Xavier Darcos a admis mardi soir les difficultés d'application du service minimum d'accueil en décidant d'arrêter les procédures engagées contre les maires de petites communes n'ayant pas été en mesure de le mettre en place.

Devant le congrès l'AMF, le 27 novembre, le chef de l'Etat avait évoqué la possibilité d'un assouplissement de la loi, disant comprendre « parfaitement le sentiment d'injustice que peut avoir un maire traîné devant le tribunal administratif par son préfet parce qu'il a peu de moyens, qu'il a fait son possible » pour mettre en place le droit d'accueil.

Le ministre de l'Education a donc annoncé mardi dans un communiqué que l'Etat mettrait « fin aux actions contentieuses engagées à l'encontre des petites communes qui n'ont pas pu mettre en oeuvre, compte tenu des contraintes qui leur sont propres, le service d'accueil le 20 novembre dernier, mais qui sont prêtes à faire tous leurs efforts pour appliquer la loi ». M. Darcos a fait cette annonce après une réunion au ministère de l'Education avec le président de l'AMF, Jacques Pélissard, destinée à aménager la loi du 20 août 2008 sur le droit d'accueil. Cette loi avait montré ses limites lors de la grève très suivie dans le primaire du 20 novembre dernier. _ En revanche, l'Etat maintiendra les actions contentieuses pour les communes qui ont manifesté explicitement leur intention de ne pas appliquer la loi républicaine, a prévenu M. Darcos dans son communiqué, visant implicitement le maire de Paris - Les préfectures ont d'ores et déjà, renoncé aux poursuites contre certains élus, mais les ont maintenues contre d'autres.

Ainsi, en Gironde, rapporte le quotidien "Métro" (3/12), le retrait des poursuites ne concerne pas les huit maires convoqués ce mercredi. « Ils seront entendus par le tribunal administratif pour avoir pris une délibération stipulant qu'ils n'appliqueraient pas le service minimum », précise la préfecture. D'autres aménagements à la loi ont été évoqués mardi par le ministre. L'Etat aidera ainsi « à dimensionner correctement le service d'accueil par une meilleure prévision du nombre des enseignants grévistes et du nombre d'enfants à accueillir les jours de grève ». Selon l'AFP, M. Pélissard a précisé qu'il s'agit, « par l'intermédiaire des inspecteurs d'académies, d'avoir une évaluation du nombre d'enfants qui seront réellement présentés à l'école les jours de grève parce que les parents ne peuvent pas faire autrement » car « aujourd'hui c'est le flou le plus total ». En outre, a souligné le président de l'AMF, « l'Etat aidera les communes, et notamment les plus petites d'entre elles, à constituer la liste vivier des personnes susceptibles d'être mobilisées par les communes pour assurer ce service d'accueil ».
Enfin, Jacques Pélissard a précisé à l'AFP que le ministre adhérait « à l'idée que l'évaluation de la loi, initialement prévue au bout d'un an, soit faite avant. C'est une avancée extrêmement importante dans la prise en compte des contraintes auxquelles les maires doivent faire face », s'est-il félicité. Selon M. Pélissard, toutes ces « avancées sont possibles sans retoucher la loi », par une meilleure information des maires par les inspections d'académies. Une autre « réunion à l'Elysée, courant décembre, en présence du ministre, permettra de formaliser davantage les détails » de ces aménagements, selon lui. Pour accéder au communiqué de presse du ministre de l'Education.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE L'AMF

Dora — 2008-12-02T10:07:13Z

Service minimum d'accueil des élèves en cas de grève : L'AMF demande le réexamen de la loi.

Jacques Pélissard, président de l'AMF, avait très tôt alerté le Gouvernement, avant même l'adoption de la loi, sur les difficultés auxquelles les communes seraient confrontées pour la mise en œuvre du service minimum d'accueil des enfants en cas de grève des enseignants.

A l'occasion de leur 91ème congrès, les maires ont réaffirmé avec force les problèmes réels que pose l'application de cette loi, notamment pour les petites communes. Dans sa résolution générale, le congrès a demandé que, sur la base d'une évaluation objective et partagée, ce texte soit révisé.

Par ailleurs, l'AMF demande que soient suspendues les procédures engagées à l'encontre des maires par les préfets devant les tribunaux administratifs. Dans son discours de clôture du 91ème congrès des maires de France, le Président de la République a indiqué qu'il était prêt à revoir les modalités d'application de la loi, en particulier pour les communes rurales.

Jacques Pélissard, président de l' AMF, se félicite de l'ouverture ainsi manifestée par le Président de la République et se tient d'ores et déjà disponible pour toute rencontre avec le ministre de l' Education nationale en vue d'étudier les nécessaires aménagements qu'il convient d'apporter à cette loi.

Service minimum d'accueil (SMA)

Dora — 2008-12-02T09:52:19Z

Des aménagements pourraient être apportés à la loi sur le service minimum d'accueil (SMA), assure le chef de l'Etat.

Nicolas Sarkozy a annoncé, jeudi 27 novembre dans un discours devant le congrès des maires de France, que des aménagements seraient apportés à la loi sur le service minimum d'accueil (SMA) dans les écoles en cas de grève. Il a, à cette occasion, opposé la situation des petites communes et celle des grandes villes. Selon "Le Monde" (28/11), il a indiqué qu'« on ne peut pas demander la même obligation au maire d'un secteur rural qui n'a pas un seul employé titulaire du BAFA [brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur] qu'au maire de la capitale de la France. »

Pour leur part, les élus PS des grandes villes insistent davantage sur les compensations financières insuffisantes versées par l'Etat. Selon "Le Monde", Roland Ries, maire (PS) de Strasbourg, estime que « sur la base d'un adulte pour 20 enfants, il faudrait ainsi mobiliser 900 personnes, ce qui excède très largement les possibilités de la ville qui emploie 530 personnes aux côtés des enseignants »

Les maires ruraux, eux, soulignent surtout les risques pour la sécurité des enfants et la responsabilité pénale des élus. Cité par le quotidien national, Jean-Claude Castagnier, maire d'Issigeac en Dordogne, indique qu'il a « 160 enfants dans (son) école. Pour l'instant, je peux compter sur deux aides maternelles. Si le nombre d'enfants à garder en cas de grève passe à 80, ce sera la catastrophe. En cas d'accident mortel, c'est moi qui sera responsable devant la justice et devant mes administrés, pas le gouvernement ! »

Le chef de l'Etat a aussi évoqué les référés déposés par les préfets contre les maires n'appliquant pas la loi, à propos desquels il a estimé qu'on « doit parvenir à un accord », soulignant qu'il comprend le sentiment d'injustice des maires traînés devant les tribunaux, alors qu'ils n'ont pas les moyens de mettre en oeuvre le dispositif. « Je veux, dès la semaine prochaine, recevoir le bureau de l'Association des maires de France, avec les ministres concernés, y compris le ministre de l'Education nationale. » Dans sa résolution générale (voir aussi nos infos de ce jour), à propos de l'application du SMA en cas de grève, le Congrès des maires demande que « soient suspendues les procédures engagées devant les tribunaux administratifs contre les maires concernés. » Il estime qu'une « évaluation objective et partagée de ces difficultés devrait se traduire par une révision de la loi. »

A cette occasion, le congrès a par ailleurs estimé « que la généralisation de l'accompagnement éducatif doit être « précédée d'une appréciation concertée des incidences administratives et financières pour les collectivités concernées et que les surcoûts qui en résultent soient intégralement compensés. »