CDG 09 - AMA 09

Adjoint Administratif 2ème ou 1ère classe

2012-05-16T08:25:04Z

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Technicien Territorial

2012-05-11T08:57:37Z

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Educateur de jeunes enfants ou Auxiliaire de puériculture

2012-05-09T07:04:36Z

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Autres dispositions contenues dans la loi du 12 mars 2012 sur les non titulaires

RUBIO Patrice — 2012-05-07T14:15:03Z

La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 contient de nombreuses dispositions d'application immédiate intéressant également la carrière des agents titulaires des collectivités territoriales. Il convient de noter les modifications suivantes.

Congé parental (article 57 de la loi) : désormais les agents conservent la totalité des droits à l'avancement la première année du congé parental puis 50% les années suivantes (contre 50% sur toute la période du congé avant la parution de la loi).
Détachement (article 61 de la loi) : les fonctionnaires détachés sur un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale peuvent à compter du 13 mars 2012 bénéficier de la promotion interne au sein de leur collectivité d'accueil.
Détachement et intégration directe (article 59 de la loi) : le détachement ou l'intégration directe s'effectue entre corps ou cadre d'emplois de catégories et de niveau comparable, apprécié au regard des conditions de recrutement ou du niveau des missions (au lieu de la "nature des missions" dans la version précédente) prévues par les statuts particuliers.
Avancements de grades (article 45 de la loi) : les postes susceptibles d'être pourvus uniquement par la voie de l'avancement de grade ne font plus l'objet d'une déclaration de vacance d'emplois (DVE).

Les fiches carrières et les fiches positions seront prochainement mises à jour pour intégrer ces nouvelles dispositions.

Instauration de la prime d'intéressement à la performance collective des services dans la Fonction Publique Territoriale

RUBIO Patrice — 2012-05-07T08:06:50Z

Les décrets 2012-624 et 2012-625 du 4 mai 2012 permettent désormais de prendre en compte la performance collective des services dans la politique indemnitaire de la collectivité.

L'instauration de le prime d'intéressement à la performance collective est laissée à l'appréciation de l'organe délibérant après avis du comité technique.

La procédure est la suivante :
l'organe délibérant fixe la liste des services potentiellement bénéficiaires, les objectifs à atteindre sur une période de 12 mois, les types d'indicateurs permettant de mesurer l'atteinte des objectifs et le montant maximal pouvant être attribué (ce montant étant lui même plafonné par le décret à 300€ par an et par agent).
Après avis du comité technique, l'autorité territoriale fixe les objectifs à atteindre, les indicateurs retenus pour la période des 12 mois et au regard des résultats obtenus, le montant de la prime (dans la limite du montant voté par l'assemblée délibérante).

Les conditions à remplir pour les agents sont les suivantes :
Etre fonctionnaire, stagiaire ou non titulaire
Travailler à temps complet, partiel ou non complet.
Avoir été présent effectivement pendant au moins 6 mois sur 12 (le décret liste les types d'absences assimilées à du temps de présence effective)
Un agent du service peut être exclu du bénéfice de la prime en cas d'insuffisance professionnelle caractérisée.

Le décret ne précise pas explicitement la prise en compte de la prime d'intéressement sur le bulletin de salaire mais elle devrait être considérée comme un élément du régime indemnitaire.

Pour accéder au décret 2012-624 du 03 mai 2012 :décret

Pour accéder au décret 2012-625 du 03 mai 2012 : décret

Ingénieur territorial

2012-05-04T10:15:00Z

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Création d'un échelon spécial pour les agents de catégorie C hors filière technique

RUBIO Patrice — 2012-05-02T08:34:43Z

Le décret n° 2012-552 du 23 avril 2012 ouvre aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C classés en échelle 6 (hors filière technique) la possibilité d'accéder à un échelon spécial (indice brut 499).

Les agents devront avoir une ancienneté minimale de 3 ans dans le septième échelon de l'échelle 6 pour pouvoir bénéficier de ce nouveau dispositif.

Toutefois, cet échelon ne sera pas accessible de manière linéaire (comme dans la filière technique) mais par une procédure comparable à celle d' un avancement de grade. L'agent devra en effet être préalablement inscrit sur un tableau d'avancement établi au choix, après avis de la commission administrative paritaire.

Il ne s'agit toutefois pas d'un avancement de grade mais de l'accès à un échelon spécial.

Les dispositions de ce décret entrent en vigueur le premier mai 2012.

Pour accéder au décret :décret

Assistant spécialisé d'enseignement artistique

2012-04-26T09:09:37Z

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Examen d'adjoint d'animation et concours d'adjoint administratif

MONTÉGUT Jérôme — 2012-04-26T07:15:12Z

Les résultats des épreuves écrites de l'examen professionnel d'adjoint d'animation et du concours d'adjoint administratif sont en ligne.

Retrouvez la liste :

- des candidats admis à participer aux épreuves d'admission au concours d'adjoint administratif 1^ère classe

- des candidats admis à participer à l'épreuve d'entretien de l'examen professionnel d'ajoint d'animation 1^ère classe.

Les épreuves orales et épreuves pratiques se dérouleront le 30 mai.

Les nouveaux cas de recrutement des non titulaires sur la base de l'article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

RUBIO Patrice — 2012-04-20T12:56:34Z

La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 a modifié les cas de recours aux agents non titulaires dans la Fonction Publique Territoriale. Les collectivités doivent ainsi adapter leurs délibérations et utiliser les nouveaux contrats de travail établis en conformité avec les modifications apportées par la loi.

Vous pouvez retrouver les modèles de délibérations et de contrats de travail à jour dans la base documentaire du site Internet.

Une fiche pratique est également à votre disposition dans la rubrique conseil statutaire.

Vous pouvez télécharger ci dessous un tableau récapitulatif des cas de recours aux agents non titulaires ainsi qu'une fiche pratique sur la loi du 12 mars 2012.