Association des Maires et Élus de l’Ariège

Association des maires de l'ariège

100ième congrès de l'AMF : les élus ariegeois présents au rendez-vous

photo Sénat 2017

 

Une importante délégation d'élus ariègeois a participé au 100ième congrès de l'association des maires et des présidents d'intercommunalités de France qui se déroulait à Paris du 21 au 23 novembre dernier.

 

Hormis leur participation aux divers temps forts et ateliers du congrès, les élus ont, pour certains d'entre eux, étaient accueillis à l'Assemblée Nationale par Michel Larive, Député de la première circonscription et au Sénat par Alain Duran, Sénateur de l'Ariège.

  • RUBRIQUE "DOCUMENTATION"

    De nouvelles notes accessibles aux adhérents

     

    Réalisées par le juriste de l'association et par l'AMF, ces notes concernent :

     

    - des domaines de compétences des collectivités ;

    - le régime d'imposition des indemnités de fonction des élus locaux à compter du 01.01.2017 ;

    - la loi de finances 2018

     

    Rendez-vous dans l'espace adhérent avec vos identifiants de connexion

  • COMMUNE NOUVELLE

    Les circonscriptions électorales ne pouvant être modifiées un an avant les élections municipales, aucune commune nouvelle ne pourra être créée au delà du 1er mars 2019

     

    En effet, en vertu de l'article 7 de la loi du 11 décembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux "Il ne peut être procédé à aucun redécoupage des circonscriptions électorales dans l'année précédant l'échéance normale de renouvellement des assemblées concernées ".

     

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