La présente note a pour objet de présenter les fondements des pouvoirs du maire en matière de lutte contre le brûlage des déchets verts, comme les feuilles mortes, et de préciser les moyens d’action concrets à mettre en œuvre.

En effet, le brûlage des déchets verts constitue, pour certains administrés, une habitude persistante. Pourtant, ce procédé engendre une pollution atmosphérique et peut être source d’émanation de substances nocives.