Association des Maires et Élus de l’Ariège

Association des maires de l'ariège

Communauté de communes Portes d'Ariège Pyrénées

5, rue de la maternité

0910 PAMIERS

05.34.01.21.73

contact@ccpap.fr

Présentation

La Communauté de Communes des Portes Ariège Pyrénées est présidée par André TRIGANO, Maire de Pamiers. Elle compte 40483 habitants

Les élus

Le Président

André TRIGANO

Les Vice présidents

Jean-Claude  COMBRES

Philippe CALLÉJA

Louis MARETTE 

Gérard LEGRAND

Michel STERVINOU 

Claude DEYMIER

Christian  BARRIERE

Jean-Marc SALVAING

 

 

Communes

ARVIGNA
BENAGUES
BEZAC
BONNAC
BRIE
CANTE
CARLARET
ESCOSSE
ESPLAS
GAUDIES
JUSTINIAC
LA BASTIDE DE LORDAT  
LA TOUR DU CRIEU    
LABATUT
LE VERNET D ARIEGE
LES ISSARDS
LES PUJOLS  
LESCOUSSE
LISSAC
LUDIES
MADIERE
MAZERES
MONTAUT
PAMIERS
SAINT AMADOU
SAINT AMANS
SAINT JEAN DU FALGA
SAINT MARTIN D OYDES
SAINT MICHEL
SAINT QUIRC
SAINT VICTOR ROUZAUD
SAVERDUN
TREMOULET
UNZENT
VILLENEUVE DU PAREAGE

  • RUBRIQUE "DOCUMENTATION"

    De nouvelles notes accessibles aux adhérents

     

    Réalisées par le juriste de l'association et par l'AMF, ces notes concernent :

     

    - des domaines de compétences des collectivités ;

    - le régime d'imposition des indemnités de fonction des élus locaux à compter du 01.01.2017 ;

    - la loi de finances 2018

     

    Rendez-vous dans l'espace adhérent avec vos identifiants de connexion

  • COMMUNE NOUVELLE

    Les circonscriptions électorales ne pouvant être modifiées un an avant les élections municipales, aucune commune nouvelle ne pourra être créée au delà du 1er mars 2019

     

    En effet, en vertu de l'article 7 de la loi du 11 décembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux "Il ne peut être procédé à aucun redécoupage des circonscriptions électorales dans l'année précédant l'échéance normale de renouvellement des assemblées concernées ".

     

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