Association des Maires et Élus de l’Ariège

Association des maires de l'ariège

RUBRIQUE "DOCUMENTATION"

AMA

De nouvelles notes accessibles aux adhérents

 

Réalisées par le juriste de l'association et par l'AMF, ces notes concernent :

 

- des domaines de compétences des collectivités ;

- le régime d'imposition des indemnités de fonction des élus locaux à compter du 01.01.2017 ;

- la loi de finances 2018

 

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