Association des Maires et Élus de l’Ariège

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AMF - L'actualité des finances locales au coeur du « Rendez-vous des professionnels » à l'AMF

AMF - L’actualité des finances locales au coeur du « Rendez-vous des professionnels » à l’AMF

Au programme de cette nouvelle édition des « Rendez-vous des professionnels », à l’AMF, le 31 janvier 2018, le décryptage des trois grandes lois de finances votées fin 2017 : la loi de programmation 2018-2022, la loi de finances pour 2018 et la loi de finances rectificative pour 2017. Philippe Laurent, secrétaire général, et Antoine Homé, respectivement président et rapporteur de la commission des Finances de l’AMF mais également membres du Comité des finances locales (CFL), ont ouvert la séance sur les principaux points de vigilance à retenir. Sur la suppression de la taxe d’habitation d’ici 2020, Philippe Laurent a clairement redit que « l’AMF ne saurait accepter n’importe quelle mesure de compensation sans qu’une réflexion de fond ait été engagée sur sa forme : dotation ou nouvel impôt ? ». Il s’agit, en effet, de préserver le principe constitutionnel d’autonomie financière des collectivités mais aussi de poursuivre la révision des valeurs locatives, plus que nécessaire et attendue. Pour sa part, Antoine Homé a mis l’accent sur les montants des diverses dotations au premier rang desquelles la DGF, en précisant que « la stabilité pluriannuelle financière annoncée n’est qu’un discours de la part de l’État. »

Tout au long de la matinée, devant un public d’élus et de directeurs généraux des services, ont été présentées les principales mesures des trois lois et notamment :


  • le nouveau processus de contractualisation « volontaire » État - collectivités,

  • les dotations

  • les dispositions concernant la fiscalité locale

  • l’automatisation à venir du calcul du FCTVA,

  • la taxe « Gemapi »,

  • les dispositions relatives aux intercommunalités et aux communes nouvelles,

  • les dispositions sur le logement, etc...


  •  

Toutes ces mesures sont détaillées dans la note de l’AMF.

Deux points en particulier sont à retenir à l’issue de la matinée :

 

 

- la création d’un groupe de travail, rattaché à la commission des Finances de l’AMF, sur la contractualisation ou son équivalent afin de donner aux élus une « boîte à outils » pour mieux négocier avec les préfets,

- la mise à disposition des adhérents de l’AMF d’un outil – exclusif, simple d’utilisation et pédagogique– d’estimation de la dotation forfaitaire pour les communes ou de la DGF pour les intercommunalités (ne préjugeant pas du montant de dotation réellement attribué).

 

 

 

 

Revivez la rencontre dans son intégralité :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  • RUBRIQUE "DOCUMENTATION"

    De nouvelles notes accessibles aux adhérents

     

    Réalisées par le juriste de l'association et par l'AMF, ces notes concernent :

     

    - des domaines de compétences des collectivités ;

    - le régime d'imposition des indemnités de fonction des élus locaux à compter du 01.01.2017 ;

    - la loi de finances 2018

     

    Rendez-vous dans l'espace adhérent avec vos identifiants de connexion

  • COMMUNE NOUVELLE

    Les circonscriptions électorales ne pouvant être modifiées un an avant les élections municipales, aucune commune nouvelle ne pourra être créée au delà du 1er mars 2019

     

    En effet, en vertu de l'article 7 de la loi du 11 décembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux "Il ne peut être procédé à aucun redécoupage des circonscriptions électorales dans l'année précédant l'échéance normale de renouvellement des assemblées concernées ".

     

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