Association des Maires et Élus de l’Ariège

Association des maires de l'ariège

RÉFORME DES LISTES ÉLECTORALES

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Une entrée en vigueur au 1er janvier 2019

 

Le ministère de l’Intérieur a publié le 23 novembre 2018 une circulaire détaillée portant sur la réforme de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales.

 

Une note disponible dans l'espace adhérent (documentation/ organisation-gestion locale-urbanisme) propose 8 principaux points à retenir au sujet de cette réforme qui entre en vigueur à partir du 1er janvier 2019.

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