Association des Maires et Élus de l’Ariège

Association des maires de l'ariège

Communauté de communes du Pays de Tarascon

Communauté de communes Pays de Tarascon

19, Avenue de Sabart BP 33

09400 TARASCON
 

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h


 

 

 

 

 

 

Présentation

La communauté de communes du Pays de Tarascon est présidée par Philippe PUJOL, Maire d'Arignac. Elle compte 8694 habitants

Les élus

Le Président

Philippe PUJOL

Les Vice-président(e)s

Annick FOURNIÉ

Alain SUTRA

Patricia TESTA

Alexandre BERMAND
Jean-Bernard FOURNIÉ
Benoît ARAUD
Jean-Luc ROUAN
Francis TEYCHENNÉ
 

 

Communes

ALLIAT; ARIGNAC; ARNAVE; BÉDEILHAC-AYNAT; BOMPAS; CAPOULET-JUNAC
CAZENAVE SERRES ET ALLENS; GÉNAT; GOURBIT; LAPEGE;
MERCUS-GARRABET; MIGLOS; NIAUX; ORNOLAC USSAT-LES-BAINS
QUIÉ; RABAT LES TROIS SEIGNEURS; SAURAT
SURBA; TARASCON-SUR-ARIEGE; USSAT

  • RUBRIQUE "DOCUMENTATION"

    De nouvelles notes accessibles aux adhérents

     

    Réalisées par le juriste de l'association et par l'AMF, ces notes concernent :

     

    - des domaines de compétences des collectivités ;

    - le régime d'imposition des indemnités de fonction des élus locaux à compter du 01.01.2017 ;

    - la loi de finances 2018

     

    Rendez-vous dans l'espace adhérent avec vos identifiants de connexion

  • COMMUNE NOUVELLE

    Les circonscriptions électorales ne pouvant être modifiées un an avant les élections municipales, aucune commune nouvelle ne pourra être créée au delà du 1er mars 2019

     

    En effet, en vertu de l'article 7 de la loi du 11 décembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux "Il ne peut être procédé à aucun redécoupage des circonscriptions électorales dans l'année précédant l'échéance normale de renouvellement des assemblées concernées ".

     

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