Association des Maires et Élus de l’Ariège

Association des maires de l'ariège

Communauté de communes du Pays de Mirepoix

Pays de Mirepoix, 1 Chemin de la Mestrise , 09500 MIREPOIX

site internet : http://www.paysdemirepoix.org

- Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

Présentation

La communauté de communes du pays de Mirepoix est présidée par Jean-Jacques MICHAU, Maire de Moulin-Neuf. Elle compte 10387 habitants

Les élus

Le président


Jean-Jacques MICHAU


Les Vice-président(e)s 

Nicole QUILLIEN

Simone VERDIER

Rolland SANCHEZ

Henri BARROU

Christian CIBIEL

Alain PALMADE

Dominique BRETTE

Alain TOMÉO

Communes

AIGUES-VIVES; BELLOC ; BESSET; CAMON; CAZALS DES BAYLES ; COUTENS
DUN; ESCLAGNE; LA BASTIDE DE BOUSIGNAC ; LA BASTIDE SUR L HERS
LAGARDE; LAPENNE; LE PEYRAT; LÉRAN; LIMBRASSAC; MALEGOUDE
MANSES; MIREPOIX; MONTBEL; MOULIN-NEUF; PRADETTES
RÉGAT; RIEUCROS; ROUMENGOUX; SAINT FÉLIX DE TOURNEGAT
SAINT-JULIEN DE GRAS CAPOU; SAINT-QUENTIN LA TOUR
SAINTE-FOI; TEILHET; TOURTROL; TROYE D'ARIEGE; VALS; VIVIES

  • RUBRIQUE "DOCUMENTATION"

    De nouvelles notes accessibles aux adhérents

     

    Réalisées par le juriste de l'association et par l'AMF, ces notes concernent :

     

    - des domaines de compétences des collectivités ;

    - le régime d'imposition des indemnités de fonction des élus locaux à compter du 01.01.2017 ;

    - la loi de finances 2018

     

    Rendez-vous dans l'espace adhérent avec vos identifiants de connexion

  • COMMUNE NOUVELLE

    Les circonscriptions électorales ne pouvant être modifiées un an avant les élections municipales, aucune commune nouvelle ne pourra être créée au delà du 1er mars 2019

     

    En effet, en vertu de l'article 7 de la loi du 11 décembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux "Il ne peut être procédé à aucun redécoupage des circonscriptions électorales dans l'année précédant l'échéance normale de renouvellement des assemblées concernées ".

     

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