Association des Maires et Élus de l’Ariège

Association des maires de l'ariège

Règlement européen du 27 avril 2016 (RGPD) relatif à la protection des données personnelles

rgpd

Une entrée en application le 25 mai 2018

 

Toutes les collectivités locales, quelle que soit leur taille, sont obligatoirement soumises au RGPD. En effet, une collectivité réalise des traitements de données à caractère personnel.dès lors qu’elle dispose par exemple de la liste électorale ou encore d’un fichier du personnel.

 

Le RGPD impose de se mettre en conformité avec les règles relatives à la protection des données et de prouver qu'elles sont respectées (élaboration et mise à jour d'un registre des traitements).

Pour effectuer ce travail, chacune collectivité doit se doter d'un délégué à la protection des données ( DPD) chargé de la mise en conformité permanente des traitements aux règles de protection des données.

 

Une fois la base d’information réunie, les éléments doivent pouvoir être fournis sur simple demande de l’autorité de contrôle en l’occurrence la Commission nationale informatique et libertés (CNIL).

 

La CNIL propose également sur son site de nombreuses informations en la matière (www.cnil.fr, rubrique "règlement européen").

  • STATUT DE L'ÉLU

    Le guide de l'Association des Maires de France mis à jour en janvier 2019

     

    A disposition des adhérents dans la rubrique "Documentation" de notre site, ce document comporte toutes les informations utiles aux élus (dont indemnités, prélèvement à la source…).

  • INSTITUTIONS EUROPÉENNES

    Les élus Ariégeois reçus à la Commission et au Parlement de l’Union Européenne

     

    C’est dans le cadre du programme de formation de l’Association des Maires et des Élus de l’Ariège qu’une trentaine d’élus du département s’est rendu à Bruxelles afin de découvrir les arcanes de l’institution européenne. Trente élus communaux et intercommunaux qui ont ainsi pu, sur deux jours, observer, écouter mais aussi interroger trois députés européens et plusieurs hauts fonctionnaires en charge de domaines différents.

     

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