Quelle fiscalité pour l’urbanisme ?

C’est à cette question que se sont efforcés de répondre les intervenants de la DDEA et du SDCEA lors de la soirée de formation pour les élus du Pays des Pyrénées Cathares réunis à Aigues-vives où les accueillait M. Christian MASCARENC ; maire de la commune. A l’heure où les difficultés pour les communes vont grandissant, les élus réfléchissent aux possibilités de financement qu’ils peuvent mettre en place pour assurer le développement de leur commune sans trop pénaliser le budget communal. Pour cela, un arsenal réglementaire existe, encore faut-il y avoir recours et mettre en place les mesures fiscales appropriées aux projets. C’est ainsi que furent présentés en détail, la taxe locale d’équipement (TLE), la participation voies et réseaux (PVR), la taxation des terrains devenus constructibles, les plans d’aménagement d’ensemble (PAE).

L’instauration de la PVR a été développée par M. Gilles GONÇALVES, Directeur du syndicat des collectivités électrifiées de l’Ariège ; un outil qui peut permettre aux communes de répartir la charge d’extension des réseaux sur les pétitionnaires, faute de quoi les travaux sont à la charge exclusive de la commune. Un domaine très technique qu’il convient de mieux connaître afin de l’adapter à la situation locale. Puis un rappel sur les nouvelles règles d’urbanisme était développé par M. Jacques GUILBAUD avec un éclairage particulier sur le respect des délais d’instruction du permis de construire.

La salle polyvalente était presque trop étroite pour accueillir les élus venus en nombre ; il est vrai que dans le contexte général le sujet est particulièrement d’actualité.

Pour clôturer la soirée et afin de ne pas multiplier les réunions, l’Association des Maires a proposé au Conseil Général d’apporter une information sur le RSA qui entrera en application dès le mois de juillet. Le rôle des Maires en la matière mais surtout celui du Conseil Général a été présenté par M. Christian ALVAREZ, Directeur de l’ADS.

La traditionnelle note conviviale a permis à tous de continuer à échanger.