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La voirie communale (2)

la voirie communale (2)A la tribune, M. Paul FRANQUINE, Maire de Ste Suzanne, M. Jean-Luc COURET, Maire de Le Carla Bayle, Conseiller Général du Canton de Lézat, M. Jean-Claude COURNEIL, Maire de Lézat et membre du Conseil d’administration de l’Association des Maires recevaient plus de 40 élus pour cette dernière réunion d’information sur La voirie communale (2). Pourquoi le chiffre (2), car il s’agit bien de la volonté du Conseil d’administration de l’Association des Maires d’organiser cette année encore un complément d’information sur ce sujet tellement complexe et subtil. Effectivement il est très important pour le Maire de déterminer l’appartenance de la voirie dans le domaine public ou dans le domaine privé communal avant toutes démarches réglementaires, d’entretien ou autre.

 

Pour cette saison 2011-2012, c’est au tour de M. Serge CASTILLON, Chef du service coordination et politiques techniques du Conseil Général et M. Vincent ICRE, Service voirie et transports, d’informer les élus sur le domaine public routier, les pouvoirs de police, les compétences du Maire en traversée d’agglomération et hors agglomération ainsi que l’utilisation des produits phytosanitaires (désherbants).

 

M. Michel GRASSAUD, DREAL, traitant lui du contexte législatif et règlementaire local des publicités aux entrées de villes (loi grenelle 2). M. Serge CASTILLON de terminer cette soirée d’information sur la signalisation d’information locale de la charte départementale.

La traditionnelle note conviviale clôturait cette soirée studieuse.

 

La prochaine soirée d’information se déroulera à Manses le jeudi 26 janvier prochain et traitera du droit de préemption, de l’expropriation et l’enquête publique.



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