Après une première réunion à Durban sur Arize, c’est à Coussa que l’Association des Maires et des élus a souhaité traiter de la fiscalité de l’aménagement. La grande salle de Coussa était bondée soit plus de 120 participants à la recherche d’informations sur la taxe d’aménagement (TA) qui va remplacer en 2012 la taxe locale d’équipement (TLE) . La date-butoir du 30 novembre était présentée par M. Guilbaud et Mme Millan de la DDT comme une nécessité de délibérer afin que les communes aient les mêmes rentrées financières pour 2012.

L’avantage de cette réforme réside essentiellement sur la possibilité de chaque commune d’instaurer des taux de TA différents en fonction des zones urbanisées, alors que la TLE avait un taux unique pour la commune, et de pouvoir chaque année porter des modifications sur les taux et les zonages.

Le versement pour sous-densité a été également abordé ; mais étant donné la complexité de sa mise en œuvre, alors que cela n’existait pas par le passé, il convient d’être prudent.

La deuxième partie de la réunion était consacrée aux lotissements et plus particulièrement à la qualité architecturale et environnementale développée par Corine TRIAY du CAUE.

Un débat riche et fructueux ponctuait les interventions très pédagogiques, car on le voit bien, ce sujet technique engage les ressources financières des communes.

Le Président, Jean-Pierre BEL retenu au Sénat la veille de son élection à la Présidence était représenté par Martine ESTEBAN, Maire de Varilhes et membre du Conseil d’administration de l’Association des Maires et des élus.

Raymond FIS, Maire de Coussa avoua n’avoir jamais reçu autant d’élus dans sa commune, avant de les inviter pour la note conviviale qui clôture chaque soirée de formation organisée par l’AMA.