La fiscalité de l’urbanisme au programme pour les maires qui faisaient aussi leur rentrée. Jean MAGALHAES, Maire de Vicdessos recevait plus de cinquante collègues Maires du Pays de Foix Haute Ariège pour débattre du sujet sous la Présidence de Jean-Pierre BEL, Sénateur, Président de l’Association des Maires et des élus de l’Ariège. A l’heure ou les difficultés budgétaires pour les collectivités vont croissant, en particulier pour nos territoires ruraux, il est important pour l’élu de bien connaître toutes les possibilités fiscales en matière d’urbanisme. Cette soirée a permis aux intervenants, M. Jacques GUILBAUD et M. Jérôme BOINEAU de la DDEA de clarifier l’arsenal règlementaire et les outils de financement à la disposition des Maires au travers des diverses taxes et participations : TLE (taxe locale d’équipement), PVR (participation voies et réseaux), PAE (plan d’aménagement d’ensemble) etc. Un débat passionné parfois mais surtout passionnant mettait toutefois en exergue l’absence de l’avis motivé du maire sur l’imprimé de permis de construire remis au demandeur. En effet, cet avis du maire est donné avant l’instruction du dossier, mais n’est pas systématiquement retranscrit par l’organisme instructeur dans le document définitif remis au pétitionnaire. Les élus ont souhaité que cela soit à l’avenir corrigé. Des réponses précises aux questions ont permis à chacun d’envisager la meilleure formule en fonction des spécificités locales. Pour la participation des communes aux dépenses liées aux réseaux électriques, M. Gilles GONÇALVES, Directeur du SCDEA, précisait que suite à un amendement approuvé en commission au Sénat, la situation pour la prise en charge des renforcements de réseaux serait limitée. Une information sur le RSA présentée par Mme Yvette BAUZOU et Mme PORTET Monique du Conseil Général, clôturaient cette soirée fort enrichissante. La note conviviale habituelle permettait à chacun de continuer les échanges.