Accés Élu
Login (identifiant de connexion au site) :
Association des Maires
Inscrivez vous à la Newsletter
MARCHES PUBLICS
Nouveau juriste de l’Association
une nouvelle circulaire sur les édifices cultuels
Organisation des fêtes
Droit du travail d’un mineur
Nouveau régime des débits de boissons
DECLARATION DES INDEMNITES DE FONCTION DANS LES REVENUS 2010
La destination des cendres funéraires
Le statut de l’élu 2011
L’accessibilité
Modalités de calcul des redevances d’occupation du domaine public dues par les opérateurs de communications électroniques
Législation funéraire
Modalités de dispersion des cendres
COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE L’AMF
▌ ÉDUCATION
> Revenir à la catégorie précédente
communiqué de presse AMF "suppression de classes"
DOSSIER GRIPPE "A"
Service minimum d’accueil
L’Etat met fin aux actions contentieuses engagées à l’encontre des petites communes.
Service minimum d’accueil des élèves en cas de grève : L’AMF demande le réexamen de la loi.
Service minimum d’accueil (SMA)
Des aménagements pourraient être apportés à la loi sur le service minimum d’accueil (SMA), assure le chef de l’Etat.