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Service minimum d’accueil
L’Etat met fin aux actions contentieuses engagées à l’encontre des petites communes.
Service minimum d’accueil des élèves en cas de grève : L’AMF demande le réexamen de la loi.
Service minimum d’accueil (SMA)
Des aménagements pourraient être apportés à la loi sur le service minimum d’accueil (SMA), assure le chef de l’Etat.