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Association des Maires
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Programme de formation 2010-2011
93ème Congrès des Maires de France
du 23 novembre au 25 novembre 2010
Modalités de calcul des redevances d’occupation du domaine public dues par les opérateurs de communications électroniques
Les propositions de l’AMF sur le statut de l’élu
Guide 2010 du statut de l’élu local
Législation funéraire
Modalités de dispersion des cendres
DOSSIER GRIPPE "A"
DECLARATION DES INDEMNITES DE FONCTION DANS LES REVENUS 2008
COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE L’AMF
▌ ÉDUCATION
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Service minimum d’accueil
L’Etat met fin aux actions contentieuses engagées à l’encontre des petites communes.
Service minimum d’accueil des élèves en cas de grève : L’AMF demande le réexamen de la loi.
Service minimum d’accueil (SMA)
Des aménagements pourraient être apportés à la loi sur le service minimum d’accueil (SMA), assure le chef de l’Etat.