Accés Élu

 
 
 
     
 
Le statut de l’élu local janvier 2012

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MARCHES PUBLICS
Nouveaux seuils de passation au 1er janvier 2012

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MARCHES PUBLICS
Relèvement du seuil de dispense d’obligation de publicité et de mise en concurrence pour un marché public

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Note sur la réglementation des installations des antennes relais

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Programme de formation 2011-2012

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La destination des cendres funéraires

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Demande de renseignements d’ urbanisme lors d’une vente immobilière
Les notaires vous demandent de plus en plus de renseignements à l’occasion des ventes immobilières qui vous font perdre beaucoup de temps. Quelles sont vos obligations ?

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11|05|2012

GANAC, salle des fêtes

La maîtrise de l’énergie dans l’éclairage public

Réunion d’information organisée par le PNR de l’Ariège en partenariat avec le SDCEA et l’Association des Maires et des élus de l’Ariège.