L’Association des Maires de France et RTE engagent les maires à redoubler d'efforts pour maîtriser la consommation d’électricité aux heures de pointe
| 15-12-2009
Indice de prix des dépenses communales
| 15-12-2009
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Le « panier du Maire » est un indice spécifique qui mesure l’inflation constatée pour les communes. Son étude a été menée en partenariat entre l’AMF et Dexia Crédit Local.
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La réforme de la taxe professionnelle et ses conséquences sur l’ensemble de la fiscalité locale après le vote du PLF pour 2010.
| 29-11-2009
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L’Assemblée nationale a voté le projet de loi de finances pour 2010 comportant, dans son article 2, la réforme de la taxe professionnelle. Le Sénat a quant à lui voté, les 20 et 21 novembre, la 1ère partie du PLF, qui comporte les dispositions (...)
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Les dispositions applicables aux édifices du culte
| 30-09-2009
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Cette circulaire du 25 mai 2009 du ministère de l’Intérieur fait le point sur les dispositions juridiques, financières et fiscales, éclairées par la jurisprudence, applicables aux édifices du culte.
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Financement des écoles privées : l'AMF obtient gain de cause.
| 29-09-2009
Financement des écoles privées : l’AMF obtient gain de cause
| 29-09-2009
N°261 Septembre
| 29-09-2009
N° 261 Septembre
| 29-09-2009
Avant projet de loi relatif à la réforme territoriale : la position de l'AMF.
| 28-09-2009
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Les principaux points actés par le bureau et le comité directeur de l’AMF du 17 septembre 2009, sur la base de l'analyse de l'avant-projet de loi relatif à la réforme territoriale.
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N°260 Juillet-Aout
| 28-09-2009