Bilan de la commission des lois du Sénat
| 21-12-2009
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Le texte issu de la commission des lois du Sénat reprend de nombreux amendements proposés par l’AMF. Après une large concertation avec l’Association des communautés urbaines de France, l’Association des maires de France a proposé 27 (...)
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Application de la prime de fonctions et de résultats dans la fonction publique territoriale en 2010
| 21-12-2009
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Au 1er janvier 2010, la prime de fonctions et de résultats (PFR) s’appliquera aux administrateurs territoriaux. Conditions et modalités.
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Allègement des actes soumis au contrôle de légalité à compter du 1er janvier 2010
| 21-12-2009
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Au 1er janvier 2010, la liste des actes de ressources humaines soumis à l’obligation de transmission au contrôle de légalité est allégée. Une réforme à l’impact limité pour les collectivités.
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Pré-adhésion des exploitants de salles de cinéma au fonds de mutualisation numérique
| 21-12-2009
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Le CNC met en place un fonds de mutualisation destiné à financer l’équipement numérique des salles de cinéma. En cours d’examen par les autorités nationales et communautaires de la concurrence, ce fonds, qui sera alimenté par les contributions (...)
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Réforme de la taxe professionnelle : le bloc communal veut poursuivre la concertation avec le Gouvernement
| 21-12-2009
Enquête sur la cessation des activités d'ingéniérie de l'Etat dans le champ concurrentiel : synthèse des résultats.
| 16-12-2009
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Le questionnaire adressé par l’AMF aux associations départementales des maires portait sur les modalités d’information et d’accompagnement des communes par les services de l’Etat concernant leur repositionnement en matière d’ingénierie, (...)
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Enquête sur la cessation des activités d'ingéniérie de l'Etat dans le champ concurrentiel : synthèse des résultats
| 16-12-2009
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Le questionnaire adressé par l’AMF aux associations départementales des maires portait sur les modalités d’information et d’accompagnement des communes par les services de l’Etat concernant leur repositionnement en matière d’ingénierie, (...)
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L’Association des Maires de France et RTE engagent les maires à redoubler d'efforts pour maîtriser la consommation d’électricité aux heures de pointe.
| 15-12-2009
Baromètre financier 2009 des communes et des communautés.
| 15-12-2009
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Comme chaque année depuis plus de dix ans, le baromètre financier des communes et des communautés, publié par l’Association des Maires de France et la Caisse d’Epargne, s’attache à retranscrire le sentiment des élus du bloc local et (...)
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La réforme de la taxe professionnelle et ses conséquences sur l’ensemble de la fiscalité locale après le vote du PLF pour 2010
| 15-12-2009
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L’Assemblée nationale a voté le projet de loi de finances pour 2010 comportant, dans son article 2, la réforme de la taxe professionnelle. Le Sénat a quant à lui voté, les 20 et 21 novembre, la 1ère partie du PLF, qui comporte les dispositions (...)
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