L'assiette des impôts locaux : synthèse du rapport de la Cour des comptes démontrant l'urgence d'une réforme et de travaux actuels sur la révision des valeurs locatives.
| 26-03-2009
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La Cour des comptes a procédé à une enquête, dans les services fiscaux, afin d’évaluer l’efficience de leurs travaux d’établissement et de gestion des valeurs locatives servant d’assiette aux impôts directs locaux. Après avoir constaté la grande opacité (...)
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L'évolution des dotations de compensations relatives à la fiscalité directe locale en 2009.
| 23-03-2009
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Ce document présente de façon détaillée la note annuelle DGFiP sur les différents éléments de fiscalité directe locale à prendre en compte pour la fixation des taux 2009, qui comporte également les éléments permettant le calcul des diverses compensations (...)
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Sécurité des plages pour l'été 2009 : lettre de Mme Alliot-Marie.
| 22-03-2009
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Mme Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités locales, a adressé à l'AMF un courrier confirmant, à la suite d'une réunion de concertation quyi s'est tenue le 3 mars 2009, le dispositif mis en place pour l'été 2009 (...)
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Les obligations budgétaires et comptables spécifiques aux communes de plus de 3 500 habitants : les conséquences du recensement (source M14).
| 19-03-2009
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Conformément à l'article L.2311-4 du CGCT, les collectivités qui devraient appliquer de nouvelles règles budgétaires et comptables selon leur nouvelle population ne seront tenues de le faire qu’à compter du vote du budget 2010. Cette note précise les (...)
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Indice de prix des dépenses communales.
| 19-03-2009
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Le « panier du Maire » est un indice spécifique qui mesure l’inflation constatée pour les communes. Son étude a été menée en partenariat entre l’AMF et Dexia Crédit Local.
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Règles de fixation des taux d'imposition des communautés en 2009
| 16-03-2009
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En cette année 2009, la date limite du vote des taux des quatre taxes directes locales est fixée au 31 mars. Cette même échéance a été retenue cette année pour le vote du taux de la TEOM. Dans le cas où toutes les informations indispensables au vote (...)
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12 nouvelles collectivités territoriales labellisées en 2009 : les acteurs des territoires très mobilisés !
| 10-03-2009
Démarchages et fax trompeurs : réponse du Ministre de l'Intérieur à l'AMF.
| 10-03-2009
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L'AMF a sollicité le Ministre de l'Intérieur sur les pratiques de sociétés qui proposent l’insertion des coordonnées professionnelles dans des annuaires imprimés ou électroniques. De nombreuses collectivités locales en sont victimes. L'AMF a ainsi (...)
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Vente au déballage.
| 10-03-2009
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Défini à l’article L 310-2 du code de commerce, le régime applicable aux ventes au déballage a été récemment modifié par l’article 54 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie.
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Résumé des propositions du rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales.
| 10-03-2009
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Pour le comité, l’action publique des collectivités locales doit s’articuler, à terme, autour de deux niveaux. Le premier autour de la région, pour ce qui concerne le soutien à l’activité et à la compétitivité. Le second à l’échelon intercommunal qui (...)
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