Réforme de la défense extérieure contre l'incendie.
| 21-03-2010
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Après des années de travail en interne, le ministère de l’Intérieur a enfin adressé à l’AMF, le 13 février dernier, un projet de décret accompagné d’un projet de référentiel national. Outre ces deux documents, sont téléchargeables ici au format PDF (...)
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Dématérialisation des marchés publics
| 18-03-2010
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Le décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines (...)
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Mise à jour des évaluations cadastrales – présentation de la liste 41 sur les propriétés bâties
| 18-03-2010
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La Direction générale des finances publiques (DGFIP) a informé l’AMF d’un changement opéré dans la présentation de la liste 41 bâtie. Le courrier de la DGFIP peut être téléchargé ici au format PDF.
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n°267 - mars 2010
| 17-03-2010
Répartition des montants des différentes parts de l’IFER entre les collectivités territoriales et conditions de perception de cette imposition par les EPCI à fiscalité propre et leurs communes m
| 15-03-2010
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Cette note a pour but de présenter - de manière succincte - la répartition de l’IFER entre les collectivités locales et en précise les conditions de perception entre l’EPCI (selon son régime fiscal) et les communes membres. Les informations (...)
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Règles de fixation des taux d’imposition 2010 applicables aux communautés
| 15-03-2010
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Cette note a pour objectif de préciser les dispositions applicables aux communautés en matière de fixation des taux (en dehors de la première année après la création de la communauté ou l’option pour la CETU, la CFE de Zone ou la CFE éolienne) (...)
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Annuaire de l'AMF
| 14-03-2010
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Vous pouvez accéder aux coordonnées des services locaux (adresses des communes, numéros de téléphone et de fax, sites web, noms des élus) en cliquant sur les cartes de France ou par le formulaire de recherche.
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2èmes rencontres européennes de l'éducation par le sport
| 14-03-2010
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Suite à la réussite de la première édition qui avait eu lieu les 20 et 21 Novembre 2008 à Strasbourg, l’Agence Pour l’Education par le Sport et le laboratoire de recherche en sciences sociales du sport de l’Université de Strasbourg (...)
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Communautés soumises à la TPU/CET Unique, depuis le 1er janvier 2010 : pas de période de réduction des écarts de taux de CFE en 2010
| 11-03-2010
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Il revient au conseil communautaire, à la majorité simple de ses membres, de décider, avant le 31 mars, de la période de réduction progressive des taux de CFE. Il peut néanmoins la fixer librement entre 2 et 12 ans.
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Réponse de M. Brice Hortefeux à un courrier de l'AMF concernant le versement anticipé du FCTVA
| 10-03-2010
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seuil conventionnel ; restes à réaliser ; dépenses engagées ; dépenses non mandatées ; calcul
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