Accord santé sécurité au travail dans la fonction publique.
| 08-01-2010
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Un accord sur la santé et la sécurité au travail dans la Fonction publique a été signé le 20 novembre 2009 entre les organisations syndicales représentatives et les employeurs publics. Il constitue le premier accord conclu sur ce thème applicable à (...)
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Contribution de l'AMF aux assises des territoires ruraux
| 08-01-2010
Une communication relative à la suppression de la taxe professionnelle présentée en Conseil des ministres
| 08-01-2010
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Mardi 5 janvier, au cours du Conseil des ministres, la ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi a présenté une communication relative à la réforme de la taxe professionnelle. Elle a notamment annoncé que «le Gouvernement (...)
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Réunion d'information de Cités unies France sur le programme ANE/AL
| 22-12-2009
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Suite à la publication, le 1er décembre dernier, de l'appel à propositions du programme européen Acteurs non étatique / Autorités locales, l'association Cités Unies France organise, le 12 janvier prochain une réunion d'information à destination des (...)
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n°264 - décembre 2009
| 22-12-2009
Réforme de la taxe professionnelle : le bloc communal veut poursuivre la concertation avec le Gouvernement
| 21-12-2009
Application de la prime de fonctions et de résultats dans la fonction publique territoriale en 2010.
| 21-12-2009
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Au 1er janvier 2010, la prime de fonctions et de résultats (PFR) s’appliquera aux administrateurs territoriaux. Conditions et modalités.
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Allègement des actes soumis au contrôle de légalité à compter du 1er janvier 2010.
| 21-12-2009
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Au 1er janvier 2010, la liste des actes de ressources humaines soumis à l’obligation de transmission au contrôle de légalité est allégée. Une réforme à l’impact limité pour les collectivités.
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Bilan de la commission des lois du Sénat
| 21-12-2009
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Le texte issu de la commission des lois du Sénat reprend de nombreux amendements proposés par l’AMF. Après une large concertation avec l’Association des communautés urbaines de France, l’Association des maires de France a proposé 27 (...)
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Enquête sur la cessation des activités d'ingéniérie de l'Etat dans le champ concurrentiel : synthèse des résultats.
| 16-12-2009
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Le questionnaire adressé par l’AMF aux associations départementales des maires portait sur les modalités d’information et d’accompagnement des communes par les services de l’Etat concernant leur repositionnement en matière d’ingénierie, (...)
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