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ACTUS DÉPARTEMENTALES AMF FISCALITÉ URBANISME
ÉDUCATION

Guide 2010 du statut de l’élu local

09-02-2010 | Dans : ACTUS DÉPARTEMENTALES
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Législation funéraire

09-02-2010 | Dans : ACTUS DÉPARTEMENTALES

Modalités de dispersion des cendres

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Chiens dangereux

09-02-2010 | Dans : ACTUS DÉPARTEMENTALES

Protection des personnes contre les chiens dangereux

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Embellir le paysage communal, fleurir son cadre de vie.

02-02-2010 | Dans : ACTUS DÉPARTEMENTALES

Saint Pierre de Rivière le jeudi 21 janvier 2010

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Enquête sur la cessation des activités d’ingéniérie de l’Etat dans le champ concurrentiel : synthèse des résultats.

01-02-2010 | Dans : URBANISME

Le questionnaire adressé par l’AMF aux associations départementales des maires avait pour objet de mieux connaître les opinions des maires des communes de moins de 10 000 habitants (...)

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Guide de recommandations vers un urbanisme durable en Ariège

25-01-2010 | Dans : URBANISME
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Congrès des Maires et des Présidents des communautés de France 2009

25-11-2009 | Dans : ACTUS DÉPARTEMENTALES

Notre 92ème Congrès se tient dans des circonstances exceptionnelles marquées par l’inquiétude forte que suscitent les réformes proposées par le Gouvernement…

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Pandémie grippale

25-11-2009 | Dans : ACTUS DÉPARTEMENTALES
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GRIPPE A

25-11-2009 | Dans : ACTUS DÉPARTEMENTALES

La circulaire du 2 Octobre 2009 rappelle aux maires et présidents d’EPCI les dispositions du plan national de lutte contre la pandémie grippale qui relèvent des compétences et responsabilités de droit commun des (...)

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L’entretien de l’espace montagnard

24-11-2009 | Dans : ACTUS DÉPARTEMENTALES

Le rôle et la responsabilité en qualité de Maire, lors du recours aux brûlages dirigés pour l’entretien de l’espace. La pratique « de l’écobuage »

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