RUBRIQUE "DOCUMENTATION"
De nouvelles notes accessibles aux adhérents
Réalisées par le juriste de l'association et par l'AMF, ces notes concernent :
- des domaines de compétences des collectivités ;
- le régime d'imposition des indemnités de fonction des élus locaux à compter du 01.01.2017 ;
- la loi de finances 2018
Rendez-vous dans l'espace adhérent avec vos identifiants de connexion